Article
1
La Société Roger Junca SAS au capital de 1.500.000 Euros, dont le siège social est situé
5 rue des Fresnes 40105 DAX CEDEX, organise un jeu sans obligation d'achat, sur son site Internet, andrelescaze.com.
Article
2
Ce jeu est réservé aux Internautes à l'exclusion des personnes ayant participé à la conception du jeu et assurant sa mise en place ainsi que les membres de leur famille (conjoint et descendant vivants sous le même toit).
Article
3
Les modalités de participation du jeu sont diffusées sur le site Internet : andrelescaze.com.
Article
4
Pour participer au jeu, il suffit d'indiquer son Nom, Prénom, Age, Adresse (CP-Ville), E.mail.
Article
5
Ce jeu est doté de distribution de Plateau de service en métal blanchi à l'argent, à
10 gagnants tirés au sort par mois.
Le tirage au sort aura lieu le 5 de chaque mois par l'huissier de justice Maître Degan, 15 rue Gougeard 72000 Le Mans. Maître Degan effectuera le tirage au sort d'après la liste des joueurs du mois écoulé.
Article
6
Chaque gagnant recevra dans les 15 jours ouvrables du mois suivant le tirage au sort le gain par courrier à son domicile (sous pli affranchi à un tarif normal).
Article
7
Chaque participant pourra jouer autant de fois qu'il le souhaite mais il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
En aucun cas, les lots ne pourront donner lieu à un échange contre espèces ou contre un autre lot.
Roger Junca sera dégagée des obligations contractées envers le bénéficiaire des lots et sa responsabilité, ne pourra être mise en cause dans le cas d'événement de force majeure, tels : accidents, grèves, guerre, actes politiques etc...
Article
8
Le présent règlement ainsi que les éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée du jeu seront déposés chez Maître Degan, 15 rue Gougeard 72000 Le Mans.
Article
9
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage en dernier ressort de
Roger Junca dans l'esprit qui a prévalué à la conception de l'opération.
Roger Junca se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le présent jeu si les circonstances l'exigeraient, sa responsabilité ne saurait être engagée sur ce fait.
Conformément à la loi " Informatique et liberté " (loi du 6 février 1978) les participants peuvent s'opposer à l'utilisation ultérieure de leurs coordonnées à des fins publicitaires ou promotionnelles en écrivant à l'adresse du jeu.
Article
10
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par Roger
Junca dont les décisions seront sans appel.
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